CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) de l'Académie de Rungis

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les termes et conditions sous lesquels l’Académie de Rungis (ci-après “le Centre”) fournit ses services de formation professionnelle aux clients (ci-après “le Client”). Elles régissent toutes les formations proposées par le Centre, sauf accord dérogatoire écrit.

2. Inscriptions et confirmations

2.1 Les inscriptions aux formations peuvent être effectuées par téléphone, e-mail, ou via notre site web. Une confirmation écrite par le Centre est requise pour valider l’inscription.

2.2 Le Centre se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de non-respect des prérequis nécessaires, de limitation de capacité, ou pour toute autre raison jugée légitime.

3. Tarifs et paiement

3.1 Les tarifs des formations sont indiqués sur le site web du Centre et dans nos brochures. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

3.2 Le paiement intégral du coût de la formation est exigé pour confirmer l’inscription. Des modalités de paiement échelonné peuvent être proposées à la discrétion du Centre.

4. Annulation et report

4.1 Le Client peut annuler ou demander le report de sa formation sous conditions d’un préavis écrit. Des frais d’annulation ou de report peuvent s’appliquer selon les délais de préavis.

4.2 Le Centre se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant pour garantir la qualité pédagogique.

5. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, documents et contenus pédagogiques fournis par le Centre sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont destinés à un usage personnel et non commercial du Client.

6. Confidentialité

Le Centre s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client dans le cadre de l’inscription et de la réalisation de la formation.

7. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents.

8. Acceptation des CGV

L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

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